La stratégie française de préservation de la biodiversité repose pour la partie législative sur le code de l'environnement (art. L.411-1 et suivants) et pour la partie réglementaire sur le code rural (art. R.211-1 et suivants). Cette réglementation intègre la réglementation communautaire (directives et règlements) et internationale (conve...
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https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions
Ecologie Réglementation française régissant la protection des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées dans un but scientifique ou dans une logique de préservation du patrimoine national.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/protection-des-espece
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